Dernière mise à jour le 02/11/2023

∙ Propos préliminaires :

Mireille LEJAY s’engage à respecter vos droits concernant la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée.

La Politique de Protection des Données Personnelles présentée par Mireille LEJAY est conforme notamment aux obligations du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à leur libre circulation , et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des Données Personnelles pour les questions de traitement de Données à caractère personnel .

La présente Politique de Confidentialité permet de décrire l’usage que Mireille LEJAY fait des informations personnelles collectées lors de votre utilisation du site www.mirellapietra.fr.

Elle est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, vos autres coordonnées ou identifiants en ligne et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site internet et également, à vous informer des droits dont vous disposez en la matière.

· La responsable du traitement de vos données est Madame Mireille LEJAY, qui représente la micro-entreprise Mireille LEJAY, domiciliée au 224 Chemin du Val 61120 Canapville sous le numéro 813851938 ayant un code APE 4791A Vente à distance sur catalogue général, joignable à l’adresse mail contact@mirellapietra.fr .

Nous sommes susceptibles de modifier de manière occasionnelle la présente politique, nous vous encourageons par conséquent à la consulter dès que vous utilisez notre site afin de rester informé sur les moyens que pouvez utiliser pour contrôler l’usage de vos Données Personnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée sur le haut de la page du document.

∙ Article 1: Quelles données sont récoltées ?

Lorsque vous visitez ou utilisez notre Site internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :

· Les informations d’identification et de contact :

Nom et Prénom de l’Utilisateur ;

Date de naissance ;

Adresse e-mail ;

Adresse postale ;

Numéro de téléphone.

· Les informations transactionnelles nécessaires pour le traitement de la commande :

Articles choisis ;

Adresse de livraison ;

Adresse de facturation ;

Moyen de paiement (lorsque c’est par carte bancaire : numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, cryptogramme, nom du titulaire de la carte).

· Les informations d’indentifications utiles pour la rédaction d’un avis

Pseudo ;

Votre Ville ;

Votre âge ;

Le contenu de l’avis rédigé ;

Photo associée à l’avis.

· L’historique des échanges avec le service Client

· Les informations d’un tiers

C’est notamment le cas, lorsque vous achetez et envoyez des articles à une tierce personne. Les informations sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne serviront pas à une quelconque communication marketing à vos contacts sauf si ces derniers en décident autrement.

∙ Article 2 : Finalité des données récoltées

Vos Données à caractère personnel seront traitées pour les motifs suivants, le cas échéant :

- Gestion de votre inscription sur le site www.mirellapietra.fr;

- Gestion de l’achat et de la vente en ligne. Nous utilisons vos informations personnelles dans le but de traiter et d’envoyer votre commande, ainsi que pour vous informer de l’avancement de votre commande par e-mail, SMS et/ou tout autre moyen disponible 24h/24 ;

- Élaboration d’un profil commercial à partir de votre navigation sur le Site. Ce profil sera créé en utilisant vos données à caractère personnel et les informations de votre navigation, tels que les produits vus ou ajoutés au panier, les sections du Site visitées, le pays à partir duquel vous visitez notre site, etc.;

Cela est réalisé dans un but d’évaluer vos préférences et vos intérêts personnels afin de vous proposer des offres et des produits adaptés à votre profil ;

- Gestion et envoi d’informations sur les promotions exclusives et les dernières nouveautés adaptées à votre profil par e-mail, SMS, courrier ou tout autre moyen de communication et/ou plateforme numérique.

- Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ;

- Gestion du service d’alertes de disponibilité des articles du site www.mirellapietra.fr;

- Gestion et envoi d’informations relatives aux articles en attente dans votre panier ;

- Gestion et émission des documents attestant de la vente : facture électronique simplifiée, facture ou bordereau de détaxe ;

- Gestion des impayés ;

- Réponse à l'exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées par le biais du service client. ;

- Actions et enquêtes de qualité visant à connaître votre degré de satisfaction afin de créer et d'améliorer nos services.

- Personnalisation du site et publicité selon vos préférences.

∙ Article 3 : Sur quel fondement juridique nous collectons vos données ?

1. L’obligation Légale

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera le respect d’une obligation légale :

- Gestion et émission de la facture de vente ;

- Réponse à l'exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées par le biais du service client.

2. Consentement

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera votre consentement, si accordé :

- Gestion de votre inscription sur le Site;

- Gestion et envoi d’informations sur les promotions exclusives et les dernières nouveautés ;

- Élaboration d'un profil commercial à partir de votre navigation sur le présent site ;

- Gestion du service d’alertes de disponibilité d’articles ;

- Gestion et envoi d’informations relatives aux articles en attente dans votre panier ;

- Enregistrement des données de la carte de paiement pour de prochains achats.

3. Exécution d’un contrat

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'exécution du contrat de vente.

À cet égard, l’utilisateur est dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à son exécution.

Dans le cas contraire, l'achat et la vente ne seront pas réalisables.

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’exécution d’un contrat :

- Gestion de la vente en ligne ;

- Gestion et émission des documents attestant de la vente : facture de vente et/ou facture électronique simplifiée ;

- Gestion et émission du document de détaxe dans le cadre d’un contrat de vente.

4. Intérêt légitime

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’intérêt légitime :

- Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services.

- Envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits que vous avez achetés ou les services que vous avez utilisés afin de connaître votre avis et proposer des améliorations.

Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité de notre site www.mirellapietra.fr, ainsi que de comprendre vos besoins, votre degré de satisfaction à l’égard de la marque et, par conséquent, d’améliorer nos services à tout moment.

Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’une amélioration de votre satisfaction et d’assurer une expérience de navigation excellente.

∙ Article 4 : Qui reçoit les données personnelles ?

Dans le cadre de l’utilisation du service, il arrive que nous nous partagions vos Données Personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire avec nos sous-traitants.

C’est notamment le cas avec les données de paiements qui sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de STRIPE, nous vous invitons à consulteur leur politique de confidentialité. https://stripe.com/ .

Lorsque vous utilisez PAYPAL pour acheter sur le site, les données bancaires sont traitées par ce prestataire conformément à la Politique de Confidentialité de ce dernier. https://www.paypal.com/ .

Vos données peuvent être partagées avec des cabinets de recouvrement de créance, de conseils ou des tiers autorisés par la législation pour nous permettre la gestion des litiges, le traitement des impayés et le recouvrement des créances.

Mireille LEJAY ne vend en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers.

∙ Article 5 : Durée de conservation ?

Les données relatives au moyen de paiement sont conservées jusqu’à la réception du bien. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens à distance. En cas de paiement échelonné, la conservation est justifiée jusqu’au dernier paiement.

Pour la gestion des réclamations, le numéro de carte et la date de validité peuvent être conservées au maximum 13 mois suivant la date de débit (15 mois pour les cartes à débit différé) dans les archives intermédiaires dès lors que cette conservation est nécessaire.

A noter que conformément à la législation, Mireille LEJAY ne conserve jamais le cryptogramme.

Vos données personnelles, hors données de paiements, sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément aux dispositions légales;

Les données relatives à la facturation sont conservées 10 ans ;

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage car présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Mireille LEJAY veillera à la destruction des données dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires.

∙ Article 6 : Comment Mireille LEJAY protège vos données personnelles ?

Mireille LEJAY affirme prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et ainsi éviter toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé par des tiers. Le Site www.mirellapietra.fr utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin de bloquer l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

Mireille LEJAY s’assure que ses sous-traitants présentent des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la loi en matière de Données Personnelles.

∙ Article 7 : Quels sont vos droits à la confidentialité en matière de données personnelles?

Vous bénéficiez des droits à la confidentialité listés ci-dessous, qui peuvent être appliqués en envoyant un e-mail à contact@mirellapietra.fr .

Afin de traiter votre demande d’exercice de droits, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.

1. Tout d’abord vous avez un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir si Mireille LEJAY traite des données à caractère personnel vous concernant ou non, ainsi que d’accéder aux données à caractère personnel que nous possédons sur vous ;

2. Vous avez le droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à l’enseigne de rectifier vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. Vous pouvez également les corriger directement via votre compte Client ;

3. Vous avez le droit de suppression, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, lorsque celles-ci, ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur ;

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement comme c’est le cas pour l’envoi de sollicitations commerciales, l’utilisation de cookies, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. ;

4. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations ;

5. Vous pouvez recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture automatique, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur un consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés ;

6. Vous pouvez recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles vous concernant déjà fournies à un responsable de traitement faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible ;

7. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecterait. Néanmoins, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre Vous et Mireille LEJAY ; si elle est autorisée par la loi à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir vos droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle est basée sur votre consentement explicite ;

8. Enfin, vous avez le droit d’envoyer une réclamation à l’autorité compétente en la matière :
 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL - Service des Plaintes :

∙ 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

∙ Standard et Permanence Téléphonique : 01.53.73.22.22

Néanmoins, veuillez noter que nous sommes parfois contraints de conserver certaines Données Personnelles lorsque la législation nous l’impose ou l’autorise, lorsqu’un motif légitime existe comme l’exécution d’un contrat.

∙ Article 8 : Politique des Cookies

Lors que vous utilisez le site, sous réserve de vos choix, nous sommes amenés à installer différents Cookies durant la durée de validité du Cookie concerné.

Cette rubrique vous permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous l’utilisons ainsi que les moyens mis à votre disposition pour exprimer vos choix quant à leur application.

Le Cookie est un fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) qui est lu lors de la consultation du site internet. Sans identifier directement l’utilisateur, il permet notamment à son émetteur d’identifier le terminal et ainsi suivre l’activité de l’utilisateur et d’enregistrer certaines préférences et informations de l’utilisateur durant la période d’enregistrement du Cookie.

Certains Cookies sont indispensables au fonctionnement du site alors que d’autres sont là pour offrir une meilleure expérience de navigation à l’utilisateur

L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :

· d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;

· sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

En l’espèce, des cookies et autres traceurs sont présents tout au long de votre visite sur le site. Les cookies déposés par Mireille LEJAY permettent d’améliorer votre navigation sur le site, de personnaliser le contenu du site, d’évaluer le trafic du site, et de personnaliser les Offres qui vous sont proposées.

Liste Des Cookies notamment utilisés :

1. Les Cookies techniques qui rendent possible votre navigation sur le site et assure la sécurité du site : Le blocage de ces cookies pourraient empêcher l’accès au site ou aux services du site

2. Les Cookies de sécurisation des paiements en ligne ;

3. Les Cookies publicitaires ;

4. Les Cookies de mesure d’audience : Le blocage de ces cookies n’a aucune incidence sur la bonne navigation sur le site ;

5. Les Cookies de personnalisation : Le blocage de ces cookies empêchera une adaptation de la présentation du site à vos préférences.

Le site www.mirellapietra.fr propose à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant cet accès dans les paramètres.

Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

A noter que la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être de nouveau recueilli.

Le retrait du consentement de l’utilisation se fait simplement et librement en revenant sur le choix initial par exemple avec cliquant sur le lien en pied de page.

∙ Article 9 : Modification de la Présente Politique

Toujours dans un respect de transparence, Mireille LEJAY peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Cookies en fonction de l’évolution de son activité, pour préciser davantage nos pratiques ou pour suivre les nouvelles règlementations CNIL.

Toute modification sera clairement affichée dans l’onglet dédié. Néanmoins, conformément aux recommandations de la CNIL, tout utilisateur sera informé des modifications substantielles (=modification ayant une incidence importante dans la présente politique de confidentialité).

 Cliquez ci-dessous pour télécharger la politique de confidentialité et des cookies